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mercredi 4 avril 2012

Obtenir un tax ID auprès de l'IRS

Le titre de ce poste doit vous sembler bien étrange.
Mais pour ceux qui ont essayé de s'inscrire auprès des services Apple il est familier.
En effet, pour pouvoir vendre ses produits électroniques sur Apple Store ou sur le iBookstore il vous faut obtenir un numéro auprès de l'administration étasunienne.
L'IRS est l'équivalent des impôts chez nous.
Bien que cette démarche n'entraîne pas de taxe, elle est obligatoire pour pouvoir travailler avec Apple.
Toutefois, il semblerait que pour l'Apple store, Apple aie facilité la tâche, et qu'il ne soit plus nécessaire d'entrer en relation avec l'IRS.
Nous allons donc nous intéresser à l'inscription sur l'iBook store avec la demande d'un numéro EIN pour pouvoir poursuivre notre activité.

Tout d'abord, avant de pouvoir publier des livres électroniques, il faut être inscrit comme éditeur. En effet, c'est le seul moyen, pour pouvoir obtenir des numéros ISBN. Par chance, en France, ces numéros sont gratuits. Ils permettent d'identifier l'éditeur ainsi que les ouvrages qu'ils publient et sont donc obligatoires.

Mais revenons, à l'inscription iBookstore.
Pour cela, il vous faudra un compte Apple, que vous pouvez faire avec une simple adresse email.
Lancer iTunes, et inscrivez-vous en suivant les différentes étapes.
Une carte de crédit est obligatoire afin de valider l'inscription.

Une fois que vous aurez reçu la confirmation de votre inscription, vous pourrez vous inscrire sur iTunes connect.
Allez à cette adresse



Vous pouvez choisir l'inscription que vous voulez. Mais nous allons nous intéresser, à la vente de livres.
Entrez donc aux identifiants de compte iTunes, et commencez à remplir les différents champs.
Lorsque vous arriverez à la page des renseignements sur votre activité, vous aurez plusieurs choix. Si vous faites de l'auto édition, choisissez sole proprietor , si vous êtes une société, choisissez company, et, si vous êtes une association, choisissez tax exempt organization ou, non profit Organization.

Il vous sera alors demandé votre numéro d'enregistrement auprès de L'IRS, et vous devez donc remplir le formulaire adéquat.
En allant sur le site de l'IRS, nous allons remplir le formulaire SS4 pour avoir un numéro d'identification EIN.
Attention, ne remplissez pas le formulaire en ligne, c'est seulement pour les résidents américains. Veuillez télécharger le formulaire ici.



Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous pouvez le renvoyer par courrier, par email.
Toutefois, vous pouvez obtenir votre numéro d'enregistrement de suite, si vous appelez directement I.R.S.
Ça te démarche, permet aussi d'éviter les erreurs, puisque un employé, vous aidera à finaliser et à remplir le formulaire.
Bien sûr, cette option nécessite de parler anglais, ou espagnol car il semble que les employés soient bilingues.
Mais cela peut éviter de faire des allers retours de courrier fastidieux et long.
Je vous encourage donc, à prendre cette option, ou à trouver quelqu'un qui parle suffisamment bien anglais.
Le numéro de téléphone pour les non étasuniens, elle le :
00-1-267-941-1099
N'Oubliez pas le décalage horaire, bien sûr. Appelez donc en fin d'après-midi.
Dites que vous appelez pour un numéro d'enregistrement EIN pour publier sur l'iBook store. Les employés ont l'habitude de cette démarche.
Il vous demandera alors, de faxer le document SS 4 que vous aurez précédemment rempli.
Si vous êtes abonnés chez free, vous pouvez utiliser le service fax.
Ensuite, laissez vous guider par l'employé, qui à la fin de la démarche, vous permettra d'obtenir ce fameux numéro.
Si vous êtes dans une association, ou une société, il faudra absolument la signature du représentant légal.

Une fois que vous aurez obtenu votre numéro, attention, vous ne pourrez toujours pas continuer l'inscription sur iTunes connect, car l'enregistrement de votre numéro dans la base de donnée de l'IRS met une quinzaine de jours.
Pour la fourmilière BD, cela a pris dix jours.
Ensuite, essayez votre numéro pour voir s'il marche.
Si vous avez une erreur de la part d'Apple, cela veut dire que votre numéro n'a pas encore été enregistré.
Il faut le rentrer sans "-".

Ensuite, un mois plus tard, vous recevrez par la poste le courrier offciel, avec votre numéro d'enregistrement.

Comme souvent chez Apple, les démarches ne sont pas simples mais pas insurmontable. J'espère que ce poste vous aura aidé, n'hésitez pas à poser des questions en commentaires.

48 commentaires:

  1. Bonjour.
    Je suis auteur de bande dessinée et je veux me lancer dans l'auto-édition. Mais je bloque sur ce fameux SS4. Avez-vous des liens vers des sites d'auteurs qui expliquent comment ils ont rempli ce formulaire ou accepteriez-vous de m'indiquer les champs à remplir et les informations à donner ?
    Merci d'avance,
    Benoit Springer (homepage.springer-at-orange.fr)

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  2. salut, pas de pb pour le coup de main, mais j'ai besoin de plus d'infos. Je t'envoie un email.

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  3. Bonjour, moi aussi je bloque sur ce US Tax ID.
    Je suis auteur illustrateur et j'ai un projet de livre pour enfant que j'aimerai vendre sur appleStore. Cela fait 3 fois que j'envoie un W7 sans succès. Je vais essayer le SS4...
    Pouvez vous m'aider sur quelques questions ?
    Merci pour votre blog.
    Patrick ROYER
    brunsauvage at free.fr

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    1. Pas de pb Patrick, je t'envoie un email avec un modèle du SS4 que tu n'auras plus qu'à faxer, et tu auras ton N°. Benoit, l'auteur ci-dessus l'a fait et il a reçu son N° en moins de 3 semaines.

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    2. Bonjour Pékélé,

      Et bien voilà, je suis dans le même cas que les autres auteurs, le book est terminé ; le numéro ISBN acquis... je suis prêt à remplir le formulaire SS4... alors si vous pouviez m'envoyer aussi un exemple, j'en serais ravi !
      Merci par avance.
      Cordialement,
      TB (terra.b@free.fr)

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    3. Bon sang ! Je n'ai toujours pas posté le formulaire. Il faut vraiment que je m'en occupe.
      Je t'envoie ça rapidement.

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    4. Bonjour, je tiens à remercier Pékélé pour ce blog. Mon SS4 a été validé en 3 semaines (par courrier postal). Le compte AppleStore a suivi dans la foulée. Tout est bon, mais... ne vous attendez pas à des miracles pour la vente de votre produit sur AppleStore. Il faut encore le faire connaitre et ça demande pas mal d'énergie !

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  4. Bonjour, moi c'est le même souci, mon livre électronique est prêt, mais impossible d'obtenir de réponse ! Pékélé, ton email-modèle de SS4 m'intéresserait car je ne sais plus comment faire, c'est l'impasse... Merci pour ce blog, c'est rare.
    tgallier at club-internet.fr

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    1. salut, je viens de t'envoyer le formulaire. je crois que je vais préparer un post avec ce dernier à télécharger.
      le fax où envoyer le formulaire : 00-1-267-941-1040
      puis attends la réponse.

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    2. Bonjour Pékélé et bon boulot,

      peux tu m'envoyer aussi le formulaire car j'ai essayé d'appeler et je parle trop mal anglais ?

      je te donne moi mail skyrace666@gmail.com

      Merci d'avance

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    3. Salut, tout est déJà sur le blog ici :
      http://loupek.blogspot.fr/2012/08/formulaire-ss4-remplit.html

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  6. Bonjour,
    J'ai bien lu les posts précédents, regardé le FSS-4 rempli, mais il me reste une question sur une case cochée : Sole propietor SSN ??
    Sachant que je veux publier/vendre mes livres photos, dois-je le cocher ?
    Si j'abouti avec tes renseignements, cierge à Lourdes tu auras, car j'essaie depuis avril, par courrier et par fax sans résultat (donc certainement mal rempli...).

    Pierre

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    1. Bonjour Pierre Gabriele,
      la case en question n'a rien à voir avec le sujet des livres. Tu peux publier des livres de recette de cuisine, de programmation BD etc....
      Cette case signifie juste que tu n'est pas une société ( SARL ). ça veut dire que tu es seul à gérer ta petite entreprise. ça correspondrait chez nous à un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise.
      Merci pour le cierge mais j'aimerais autant pouvoir te lire. Envoie-moi un Promo code pour télécharger tes livres photos

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    2. Comme j'habite pas loin de Lourdes, c'était facile :)
      Euh promo code, c'est quoi ?
      En réfléchissant sur le terme, je suppose qu'une fois publié je peux t'envoyer un code pour charger mes livres ?
      Si c'est ça, pas de problème...

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    3. Pour les codes, ouais c'est ça ! Merci :)
      Ce sera la partie dans itunes connect.... ;)

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    4. Le 25 novembre...
      Ne crois pas que je t'ai oublié pour le promo code, mais je n'ai toujours pas eu de réponse à mon fax, donc pas d'EIN !
      Quel bazar l'administratif, il y a de quoi désespérer...

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  7. Ce commentaire a été supprimé par son auteur.

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  8. Merci pour ce post précieux ! tout ça est tellement fastidieux...

    Bref, ma question est à propos de s'enregistrer comme éditeur :
    Où fait-on ça ?
    Faut-il s'inscrire comme auto-entrepreneur ?

    Je souhaite publier un livre photos sur l'app store et aussi sur Amazon, à titre personnel. Pour le moment j'ai le statut d'artiste.

    Si tu pouvais éclairer ma lanterne ce serait super ! Merci d'avance :-)

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    1. Je te dirai bien de garder ton statut d'artiste, mais en France dès que tu t'auto-publie tu es considéré comme éditeur du point de vue social. ça veut dire que tes revenus ne seront pas pris en compte pour ta couverture sociale à la mda ou AGESSA.
      Ceci étant dit, au niveau d'Apple ça change rien. Ce qu'il veule c'est que tu aie des N° ISBN. Pour ça il faut faire une demande écrite à l'AFNIL. Pour ton cas, c'est e tant que particulier. télécharge le formulaire ici : http://www.afnil.org/pdf/Afnilformulaire%20AUTEURS_022012.pdf

      Une fois que tu auras tes N° tu pourras continuer de t'inscrire sur l'ibookstore et publier tes livres.

      Ensuite si tu veux faire les choses dans les règles de l'art, oui mets toi en auto-entrepreneur car c'est une activité autre que celle d'artiste aux yeux de la loi.

      Maintenant, si tu gagnes peu, que tu déclares en BNC aux impôts le peu que tu touches, reste comme tu es. Essaye d'appeler la MDA pour voir si tu peux rapatrier le peu que tu toucheras dans tes revenus artistiques.

      en espérant que ça t'aide.

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  9. Bonjour
    Deux questions :
    1) Une fois inscrit. Dois t'on payer des impots aux States ? Si je vend 1 livre à 10 euros, Apple prends 3 euros, je récupère 7 euros et apres ? Je suis taxé quand par 'IRS et comment ?

    2) On poste a quelle adresse postale physique le SS4 ?

    Merci d'avance

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    1. bonjour,
      1) Pas d'impôts à payer au USA. Ce N° est juste un N° d'enregistrement.
      Par contre, il faut déclarer ces revenus sur ta feuille d'impôt en France.
      Ces derniers sont considérés comme des droits d'auteurs.
      Il y aura aussi les charges sociales auprès des AGESSA.

      2) l'adresse :
      EIN Operation Philadelphia, PA 19255-0525

      Bon courage !

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  10. Merci beaucoup pour les conseils distillés sur ce site, particulièrement pour cette page ou tu nous montres un modèle de formulaire rempli :

    http://loupek.blogspot.fr/2012/08/formulaire-ss4-remplit.html

    Pour une association loi de 1901, tu nous conseilles de cocher "Other nonprofit organization" et de spécifier "Artist" ?

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    1. Bonjour Vincent, oui tu as bien compris. Je suppose que c'est pour publier des livres donc artists ou artistic purpose. Bon y'a sûrement mieux à mettre mais ça a marché sans pb pour moi. J'avais le gars au téléphone donc j'ai pu lui expliquer. Mais à partir du moment où c'est pour publier sur l'ibookstore, comme spécifié y'aura pas de soucis de compréhension.
      Après, je ne sais pas ce que sont les statuts de ton asso, mais ça devrait rouler.
      Je me rappelle qu'il y a eu des vérifications de la part d'Apple. L'asso a été appelé depuis les etats unis avec quelqu'un parlant un français approximatif. Pour vérifier qu'on était pas une association fictive.
      Bon courage !

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    2. Merci Pékélé, je vais faxer le formulaire ces jours-ci et je vous communiquerai le résultat !

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    3. Bonjour Pékélé, j'ai envoyé le SS-4 par courrier et j'ai reçu la réponse suivante :

      - Line 7a must indicate the name of the responsible party. (Of foreign national, note country.)

      - The name and title of person signing the Form SS-4 must be enter on the line provided.

      Ligne 7a, je dois écrire mon nom et mon pays ?

      En bas, au-dessus de la signature, je dois écrire mon nom et quel titre ? Président (je suis président de l'association) ?

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    4. Oui Vincent. Tu dois mettre ton nom. Au cas où tu ne serais pas président, tu peux quand même mettre ton nom comme représentant légal ( legal identity ). Si tu en as l'autorisation, bien sûr. Mais la signature doit être celle du président.
      Donc tu devrais recevoir ton numéro sous peu.
      Bonne continuation !

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  11. Bonjour, Pékélé
    j'ai le même problème mais pour mettre des contenus de musique (bloqué sur EIN)et cela dure des mois je me suis rendu à l'ambassades des Etats Unis sans grand résultat.

    cela me marque error messages " Legal entity name cannot contain ": " you high-end best has US tax ID typical " " you best to enter has valid US tax ID,

    Peux tu m'éclairer là dessus ?

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    1. Bonjour Pierre. Quel est ton pb exactement, j'ai du mal à comprendre ? A quelle étape obtiens-tu cette erreur ? Tu veux mettre de la musique en vente sur itunes ? Est-ce que tu as ton US TAX ID ? En tout cas, l'erreur correspond à une mauvaise saisie. Apparemment le nom du représentant légal contient ":". peut être l'as tu ajouté par mégarde. Donc vérifie partout où tu as mis des noms propres s'il y a ces ":" et enlève les. Surement dans itunes connect.
      En espérant que ça t'aide avec le peu d'infos que j'ai.

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  12. bonjour pékélé,

    ou puis je télécharger le formulaire stp ?Je galère pour vendre mon livre sur itunes :-(...

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    1. Le lien est plus haur dans l'article, mais comme je suis sympa, je te le remet ici :
      http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf

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  13. Bonjour,

    Je dois aussi remplir le formulaire pour obtenir ce fameux numéro US Tax ID. (ce n'est pas dans le cadre de l'Ibook mais pour la vente de jeux aux US).
    Franchement je ne comprends rien, si je pouvais avoir de l'aide, je vous serais redevable (demandez-moi ce que vous voulez). J'ai le statut SARL: ca correspond à quoi sur le formulaire? A Corporation? C'est quoi le numéro à côté qu'on doit entrer? Quant à appeler au numéro, c'est impossible pour moi, je vais être incapable de sortir 2 mots en anglais.

    Il n'y a aucun autre blog d'entraide. Mon mail: cyril[at]littleangelstudio.com
    Merci mille fois d'avance

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    1. Bonjour Cyril.
      S'il s'agit de l'app store, pour mettre en ligne des jeux. La démarche est automatisée en ligne via le site d'inscription en tant que développeur. Certains renseignements recoupent celui de ce formulaire et c'est apple qui envoie le tout à l'IRS.
      Bref, pas la peine donc de contacter qui que ce soit. Peut être aurez vous un coup de fil d'apple pour vérifier qui vous êtes mais l'entretien se passera en français.
      « Corporation » pourrait convenir. Je ne sais pas combien vous employez de personnes. Personnellement, je mettrais « sole proprietor ». De toute façon ces renseignements sont pour eux.
      Encore une fois, si c'est pour des jeux, y'a pas de numéro à attendre, y'a juste qu'à s'inscrire sur le iOS dev center, puis sur itunes connect.

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    2. Merci beaucoup pour cette réponse si rapide.
      Mais non, rien à voir avec l'Appstore, c'est par rapport à la vente d'un jeu PC via un portail. Mon client est aux US. Le numéro de Tax ID n'est pas obligatoire, mais si je n'en n'ai pas, il me retient 30% sur mes ventes (0% si j'ai le numéro). Alors autant dire que c'est obligatoire. Sinon je suis une SARL, il n'y a aucun salarié (juste un associé), et oui je galère :)
      Donc pour résumer, et si j'ai bien compris, si on appelle au numéro ca permet d'avoir son numéro immédiatement, mais ce n'est pas obligé. On peut aussi simplement faxer le formulaire, mais on attend 2 ou 3 semaines, c'est bien ca?

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    3. haaa... Je ne connais que les démarche app store et ibook store. Pour le reste, je ne m'avancerai pas. Il est possible que dans ce cas, lors de votre inscription à l'IRS vous soyez obligé de payer des taxes. Ils demandent en effet si vous allez vendre des produits aux USA. Donc il faudrait que vous vous renseignez sur ce cas précis car au final, accepter les 30% de l'intermédiaire peut s'avérer une meilleure carte à jouer. Il faut aller sur leur site, ça doit être expliquer mais il faut parler anglais, of course ! Sinon, je pense que par fax, ça doit aller plus vite que 3 semaines. 3 semaines c'est le temps de recevoir une réponse courrier.
      Je ne sais pas s'ils donneront une réponse plus rapide par fax.
      Essayez de voir dans votre entourage si quelqu'un pratique l'anglais, ça me semblerait nécessaire si vous voulez faire des affaires avec ce pays et plus largement dans le domaine du jeu vidéo.
      Si vous appelez, il faudra quand même faxer le document SS4 et vous aurez votre numéro de suite. Tentez le coup.
      Dans votre cas, "partnership" me semble plus indiqué que corporation. Y'a un formulaire sur leur site en anglais qui détaille aussi cela.
      Bon courage.

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    4. Merci beaucoup pour ces infos précieuses. C'est vraiment la galère toutes ces histoires et beaucoup de perte de temps. En tous cas merci encore pour votre aide.

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    7. Bonjour Gaël. Vous avez raison, leur numéro de fax vient de changer ainsi que l'adresse de leur bureau pour un envoi postal.

      voilà les nouvelles informations trouvées dans le formulaire explicatif du SS4 :

      Internal Revenue Service Center Attn:
      EIN International Operation Cincinnati, OH 45999
      Fax-TIN: 859-669-5987
      Pour le numéro ne pas oublier le 001 devant pour appeler les Etats Unis depuis la France.
      Bonne continuation

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  14. Bonjour,

    Je suis Français et je viens de créer une LLC en Floride. Jusqu'à la, ce fût plutôt facile car lorsque je me suis rendu à l'IRS hier, je suis tombé sur un gars pas sympathique du tout qui m'a dit que je devrais obtenir d'abord un numéro ITIN avant de pouvoir avoir mon numéro EIN.
    Le problème est qu'il faut 11 semaines pour cela. Aussi, je suis très désorienté car il ne me semble pas avoir lu de pareilles choses sur tous les forums que j'ai lu.

    Quelqu'un peut-il m'aider ?

    Merci

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  15. Bonjour,

    Je suis Français et je viens de créer une LLC en Floride. Jusqu'à la, ce fût plutôt facile car lorsque je me suis rendu à l'IRS hier, je suis tombé sur un gars pas sympathique du tout qui m'a dit que je devrais obtenir d'abord un numéro ITIN avant de pouvoir avoir mon numéro EIN.
    Le problème est qu'il faut 11 semaines pour cela. Aussi, je suis très désorienté car il ne me semble pas avoir lu de pareilles choses sur tous les forums que j'ai lu.

    Quelqu'un peut-il m'aider ?

    Merci

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    Réponses
    1. Bonjour Désiré. je crains que je ne puisse pas vous aider. J'ai fait les démarches à distance pour un SS4 au service qui s'occupe des étranger NON résident aux USA. Pour les résidents, il s'agit d'un autre service. Il me semble que c'était expliquer sur leur site, certes pas très clair. Il me semble aussi que pour le coup vous pouvez faire des démarches en ligne contrairement aux non résidents. Ce sera peut être plus rapide. Voilà en espérant que ça vous aide. Sinon contactez Laurel qui a créé sa start up ios en californie. Son blog : http://bloglaurel.com

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  17. bonjour,
    tout d'abord merci pour ce post fort intéressant, mon problème ?
    une fois tout ca bien rempli, il m'est impossible de trouver un adresse mail a laquelle envoyer le formulaire...
    Merci pour les réponses apportées.

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    1. Bonjour. Il n'existe pas de courriel pour s'inscrire. Le seul qui existe est valable pour les états-uniens et je crois pour payer leurs impôts.
      Le seul moyen pour le reste du monde c'est le fax ou le courrier postal :
      Internal Revenue Service Center Attn:
      EIN International Operation Cincinnati, OH 45999
      Fax-TIN: 859-669-5987
      Pour le numéro ne pas oublier le 001 devant pour appeler les Etats Unis depuis la France.
      Bonne continuation

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  18. Bonjour tous le monde,
    Je m'appelle Mrs.Thomas Hilda. Je vis en Allemagne et je suis une femme heureuse aujourd'hui, et je me suis dit que tout prêteur qui sauve ma famille de notre mauvaise situation, je vais renvoyer toute personne qui cherche un prêt, il m'a donné du bonheur à moi et à ma famille , J'avais besoin d'un prêt de € 150,000.00 pour commencer ma vie car je suis une mère célibataire avec 2 enfants, j'ai rencontré ce honnête et dieu qui craint prêteur de prêt qui m'aide avec un prêt de € 150,000.00 euros, il est un DIEU craint l'homme, si vous avez besoin d'un prêt et que vous rembourserez le prêt, contactez-le, dites-le que c'est MmeThomas Hilda qui vous renvoie. Contactez M. Arnold Simpson, par courriel :( philipsharveryloanfirm@gmail.com) Merci.

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