Encore un titre abscons réservé aux pros.
Bref, si vous décidez de vous lancer dans l'aventure de la publication. Numérique, voilà les démarches administratives obligatoires en tant que travailleur indépendant en france.
-Rappel :
La publication sur l'ibookstore est réservée aux éditeurs. En France, donc, le plus simple est de se mettre auto-entrepreneur. Ainsi vous pourrez obtenir des N° isbn nécessaires aux référencements de vos livres.
Pour les auteurs, votre statut aux agessa ne compte pas, vous serez considéré comme un éditeur et non plus comme un auteur. C'est de l'auto-publication.
Intéressons-nous maintenant à l'app store :
-en tant qu'auteur, j'ai contacté les agessa en leur expliquant bien le topo.
La publication d'application sur l'app store relève bien de leur fonctions.
À partir du moment ou vous vendez via apple vous êtes considéré comme auteur. Mes futures publications entrent dans la case oeuvres multimedia.
En général, un numéro SIRET suffit.
Plusieurs amis ont eu la même réponse avec divers intervenants au téléphone, on peut donc considérer la réponse comme valable.
Pour ceux qui sont à la maison des artistes, ça devrait fonctionner de la même façon. Ensuite tout dépendra de vos sources de revenus.
J'ai ensuite contacter un avocat spécialisé, surtout dans le cas où nous serions plusieurs auteurs / artistes à travailler sur un projet numérique. ( par exemple un scénariste et un graphiste )
Pour une fois, la procédure est simple. Il suffira faire une facture avec les deux noms des auteurs et de l'adresser à Apple.
Apple n'est pas censé reverser le 1% diffuseur étant donné que c'est une société étrangère.
Pour la répartition des droits d'auteurs, vous pouvez établir une sorte de contrat entre vous. Ce n'est pas obligatoire, la répartition peut très bien apparaître sur votre facture initiale.
Ensuite vous déclarerez vos revenus de vos ventes app store en BNC, comme d'habitude.
Déclarer en régime contrôlé est préférable mais pas obligatoire, d'autant plus que cette dernière vous oblige à tenir une comptabilité et à passer par un contrôle comptable obligatoire et payant.
Voilà, en espérant que ça vous aide dans vos démarches
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